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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18831 posée par M. Yves Détraigne
Compensation aux versements transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar
La question est caduque
Pertinence