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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog
Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25362 posée par M. Bruno Belin
Nuisances sonores provoquées par la ligne à grande vitesse sud Europe Atlantique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06875 posée par M. Philippe Tabarot
Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27964 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de stationnement pour taxi sous conditions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26185 posée par Mme Christine Herzog
Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14454 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la mise en oeuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes
La question est caduque
Pertinence