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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 11666 posée par M. Pierre Charon
Fermeture de l'héliport de Paris-Issy en raison des nuisances
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet
Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12451 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Desserte ferroviaire du Boulonnais
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du premier train à grande vitesse du matin entre Annecy et Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12799 posée par Mme Colette Giudicelli
Non-sens de la fermeture potentielle de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Cuneo
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14214 posée par M. François Grosdidier
Projet de transformation de la gare de l'Est à Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall
Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15621 posée par Mme Christine Prunaud
Remboursement des billets d'avion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence