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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00544 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14120 posée par M. Louis Souvet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07973 posée par M. Daniel Percheron
Budget pour 1988 : déduction de la TVA sur le gazole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24700 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans les TOM: prise en charge des frais de transport des époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans un TOM: prise en charge des frais de transport de leurs époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39215 posée par M. Jean Louis Masson
Voyages scolaires : statut fiscal de la prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence