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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 24700 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans les TOM: prise en charge des frais de transport des époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans un TOM: prise en charge des frais de transport de leurs époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence