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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14120 posée par M. Louis Souvet
Financement des transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Daniel Millaud
Femmes fonctionnaires nommées dans un TOM: prise en charge des frais de transport de leurs époux
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 19742 posée par M. Michel Chauty
Charge du transport à la famille d'un donateur d'organes décédé prématurément
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence