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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 19275 posée par M. Pascal Savoldelli
Accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 16662 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1084S posée par Mme Catherine Deroche
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13056 posée par Mme Françoise Férat
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19447 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés liées à la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08371 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
La question est caduque
Pertinence