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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 1372S posée par M. Éric Bocquet
Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani
Accessibilité des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05757 posée par M. Hugues Portelli
Principe d'adaptabilité dans le service public ferroviaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. François Patriat
Question concernant l'accessibilité des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08371 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Transport des personnes handicapées entre leur domicile et les centres pour enfants et adolescents handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05934 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des frais de transport des enfants autistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24786 posée par Mme Pascale Gruny
Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des frais de transport des travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15188 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Accessibilité de la gare de Mâcon-ville pour les personnes à mobilité réduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence