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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01323 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18124 posée par M. Daniel Laurent
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'établissement national des invalides de la marine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05825 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pêche à pied dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04486 posée par M. Philippe Paul
Représentation des pensionnés de la marine marchande au conseil d'administration de l'ENIM
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. André Boyer
Remboursement des frais de transport vers l'hôpital des patients pris en charge au titre de l'ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32819 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des transports de handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prise en charge des transports de handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20675 posée par M. Serge Mathieu
Appréciation des dépenses des assurés sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence