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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 26624 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Transports sanitaires et profession de taxi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Olivier Paccaud
Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16662 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1084S posée par Mme Catherine Deroche
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13368 posée par M. Mathieu Darnaud
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 21162 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19447 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés liées à la prise en charge des frais de transport des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14117 posée par Mme Vivette Lopez
Sociétés de taxis et transport médical assis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1033S posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
La question a été transformée.
Pertinence