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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 1483S posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de la formation initiale des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1493S posée par Mme Muguette Dini
Revenus pris en compte pour déterminer le droit à bourse d'un étudiant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 1004S posée par Mme Nicole Bricq
Situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard
Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accompagnement VAE pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence