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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Hervé Maurey
Lieu de vote des Français du Kirghizistan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficulté pour les Français du Kirghizistan à exercer leur droit de vote
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25334 posée par M. Michel Raison
Avenir de la filière tourisme
La question est caduque
Pertinence