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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23096 posée par M. Olivier Cadic
Simplification de la procédure du certificat de vie pour les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09860 posée par M. Jean Cluzel
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 08355 posée par M. Joseph Caupert
Revalorisation des pensions servies aux artisans retraités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 07866 posée par M. Jean Cluzel
Revalorisation des retraites du commerce et de l'artisanat
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09537 posée par M. Louis Souvet
Retraite complémentaire des anciens salariés devenus artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04042 posée par M. Pierre Vallon
Pension des artisans
La question est caduque
Pertinence