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769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 709 trouvées
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Question n° 00123 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Résultats du commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Edouard Le Jeune
Commissions départementales d'urbanisme commercial
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Michel Chauty
Conséquences du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00217 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des veuves d'artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00267 posée par M. Hubert Martin
Moralisation des jeux concours publicitaires
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 00198 posée par M. Jean Beranger
Intégration des indemnités d'expatriation dans l'assiette des cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Jean Mercier
Récupération et recyclage des vieux papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03200 posée par M. Raymond Courrière
Visite des régions: bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04042 posée par M. Pierre Vallon
Pension des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07191 posée par M. Robert Vizet
Etendue des échanges commerciaux entre la France et l'Afrique du Sud
La question est caduque
Pertinence