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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. Emmanuel Hamel
Proposition de création d'un tutorat judiciaire et éducatif pour les mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07025 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Problèmes des centres éducatifs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence