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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06486 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06432 posée par M. Philippe Madrelle
Abandon du projet d'implantation d'un centre de détention pour mineur sur la commune de Sainte-Eulalie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence