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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00091 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 06486 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transformation des missions éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence