Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 31284 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 19484 posée par M. Michel Doublet
Suivi des délinquants mineurs multirécidivistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 17321 posée par M. Louis de Broissia
Personnels de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence