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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 05549 posée par M. Paul Loridant
Crédits d'investissement de la RATP
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. Marcel Lucotte
Revalorisation de la majoration pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07397 posée par M. Raymond Bouvier
Retraités non salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09296 posée par M. Paul Souffrin
Situation financière du régime de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05300 posée par M. Rémi Herment
Situation des retraités et veuves de retraités militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25735 posée par Mme Christiane Demontès
Devenir de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Philippe Paul
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0924S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Conséquences de la réforme du régime des retraites pour les avocats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0951S posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime de retraite des avocats
La question est caduque
Pertinence