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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 09274 posée par M. Franck Dhersin
Digues domaniales et transfert de gestion aux communes et intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Laurent Burgoa
Financement des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08287 posée par Mme Christine Herzog
Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07843 posée par Mme Else Joseph
Mise en place d'un fonds pour les communes touchées par les récentes émeutes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03243 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Prise en charge financière de la rénovation des ponts
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25631 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19683 posée par M. Michel Dagbert
Publication de la liste des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25172 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants en garde alternée.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24446 posée par M. Patrick Abate
Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence