Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 15913 posée par M. Yves Détraigne

    Déchets d'activités de soins à risques infectieux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16705 posée par M. Michel Doublet

    Situation des femmes ayant été exposées au distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

    Congé maternité des femmes victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17421 posée par M. Serge Lagauche

    Problématique de santé publique posée par la gestion et la récupération des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des diabétiques

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17729 posée par M. Jean-François Voguet

    Récupération des DASRI des personnes en auto soins

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible