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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel
Dispositif « 100 % Santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07510 posée par M. Jackie Pierre
Réforme du « reste à charge zéro »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07462 posée par M. Michel Dagbert
Prise en charge des appareils auditifs pour les enfants atteints d'aplasie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06532 posée par M. Éric Gold
Réforme du « reste à charge zéro » dans la filière optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05873 posée par M. François-Noël Buffet
Modalités d'application du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert
Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique
La question a été retirée
Pertinence