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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00417 posée par M. Jean Louis Masson
Introduction par un conseil général ou un conseil régional d'abattements sur les indemnités en fonction de la participation des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence