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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard
Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 14081 posée par Mme Françoise Gatel
Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01177 posée par M. Antoine Lefèvre
Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Couverture complémentaire santé des agents publics
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19643 posée par M. Serge Babary
Conditions de prise en charge des transports mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. Jean-Marie Morisset
Cotisation maladie de 1 % pour les pensions de retraite du secteur privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Duvernois
Pensions de retraites de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00706 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence