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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. François Grosdidier
Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité des maires des petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20919 posée par M. Jean Boyer
Revalorisation des indemnités de fonction des élus
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20604 posée par M. Michel Billout
Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence