Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 07640 posée par M. Jean Louis Masson
Abattement sur les indemnités de conseillers régionaux pour absentéisme
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07105 posée par M. François Marc
Indemnisation des conseillers délégués communautaires
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence