Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10295 posée par M. Raymond Couderc
Revalorisation des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05396 posée par M. Jean-François Humbert
Indemnités des maires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence