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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14711 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Jean Louis Masson
Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence