Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains

    Ressources du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10409 posée par M. Daniel Laurent

    Conclusions du grand débat national et attentes des associations des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0541G posée par Mme Martine Berthet

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut

    Statut des maires dans la ruralité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12068 posée par M. Roland Courteau

    Avenir de la recherche à l'Office national d'études et de recherches aéronautiques

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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