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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12362 posée par M. Jacques Moulinier
Situation au regard des charges publiques des unions d'économie sociale (UES) oeuvrant pour l'insertion par le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence