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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08348 posée par Mme Florence Lassarade
Reste à charge subi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08035 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Suppression du remboursement différencié pour les opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07689 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Compléter le « 100 % santé » pour éviter tout reste à charge
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04510 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Aides aux associations sportives face à la crise énergétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21257 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Avenir de la grande école du numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13998 posée par M. André Lardeux
Baisse des tarifs de radiologie pris en compte par les organismes de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence