Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 26278 posée par Mme Elsa Schalck
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial
Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 00280 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 00420 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 00579 posée par M. François Calvet
Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 05733 posée par M. Yves Détraigne
Règles financières touchant à l'installation de panneaux photovoltaïques par les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence