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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey
Politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03173 posée par M. Fabien Gay
Groupe Carrefour et crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0426S posée par M. André Reichardt
Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence