Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

Question n° 0426S posée par M. André Reichardt

Extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux entreprises individuelles sans salarié

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Relèvement des seuils sociaux et fiscaux

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

20/02/2014
Pertinence
Question n° 0770G posée par M. Alain Houpert

Projet de loi sur le travail

Réponse du Premier ministre

02/03/2016
Pertinence
Question n° 0783G posée par M. Jean-Marc Gabouty

Projet de loi sur le travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18/03/2016
Pertinence
Question n° 0784G posée par M. René-Paul Savary

Projet de loi sur le travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10423 posée par M. Michel Savin

Remboursement de formation à distance

La question est caduque

16/05/2019
Pertinence
Question n° 20201 posée par M. Henri Cabanel

Représentativité des entreprises

La question est caduque

21/01/2021
Pertinence
Question n° 24451 posée par M. Jean-Pierre Moga

Pénuries de main-d'oeuvre dans la restauration et autres secteurs menaçant la reprise économique

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence