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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 04133 posée par M. Alain Houpert
Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 10117 posée par M. Gérard Longuet
Diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence