Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 222 trouvées

  1. Question n° 00876 posée par M. Francisque Collomb

    Généralisation du conciliateur cantonal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04185 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnement de la juridiction de Narbonne (Aude)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01676 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonctionnement du conseil de prud'hommes de Montmorency (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04640 posée par M. Robert Vizet

    Problèmes de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04866 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Manque de personnels au conseil de prud'hommes de Longjumeau (Essonne)

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09538 posée par M. Roland du Luart

    Frais de justice

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne