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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 00300 posée par M. Jacques Habert
Radiation des listes électorales de certains enseignants non titulaires à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01204 posée par M. Pierre Croze
Réglementation du vote par procuration
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01723 posée par M. Christian Bonnet
Pratique des langues étrangères par les délégués du tourisme à l'étranger
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 01829 posée par M. Marcel Vidal
Développement du rôle de promotion économique des consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21640 posée par M. Pierre Biarnès
Scolarisation des enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25606 posée par M. Christian Cointat
Service des visas à l'ambassade de France en Mongolie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0252S posée par Mme Christiane Kammermann
Restrictions budgétaires des postes diplomatiques pour la célébration du 14 juillet
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25869 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27921 posée par M. Olivier Cadic
Prérogatives du chef de poste diplomatique et consulaire quant à la fixation de l'ordre du jour des réunions des conseils consulaires
La question est caduque
Pertinence