Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 68 trouvées

  1. Question n° 00878 posée par M. Marcel Vidal

    Cessions gratuites de terrains pour création ou modification de voies publiques

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01262 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation de l'accès de certains véhicules aux voies situées en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02685 posée par M. Franck Sérusclat

    Développement des sports motorisés hors des sites aménagés et définition des voies ouvertes à la circulation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03202 posée par M. Hubert Haenel

    Réglementation de l'accès de certains véhicules aux voies situées en zone de montagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel

    Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure des cessions gratuites de terrains

    La question est caduque

    Pertinence Faible