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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 00878 posée par M. Marcel Vidal
Cessions gratuites de terrains pour création ou modification de voies publiques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01262 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation de l'accès de certains véhicules aux voies situées en zone de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02685 posée par M. Franck Sérusclat
Développement des sports motorisés hors des sites aménagés et définition des voies ouvertes à la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Hubert Haenel
Réglementation de l'accès de certains véhicules aux voies situées en zone de montagne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06925 posée par M. Jean Cluzel
Devenir de la loi relative à l'aliénation des chemins ruraux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07073 posée par M. Marcel Vidal
Procédure des cessions gratuites de terrains
La question est caduque
Pertinence