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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb
Calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia
Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0239S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Charente
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour
Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence