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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0632G posée par M. Jean-Yves Roux
Prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences politiques néfastes du coefficient correcteur pour les communes rurales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0471G posée par M. François Patriat
Plan pour la petite enfance
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0683S posée par Mme Annick Billon
Conséquences fiscales de l'extension des zones tendues
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence