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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

1. Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1758G posée par M. Richard Yung

   Suspension de la ratification par l'Allemagne du plan de relance européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2019

   Pertinence

4. Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   27/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0654G posée par Mme Cécile Cukierman

   Pacte de stabilité, politique de sécurité et politique sociale

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   18/11/2015

   Pertinence

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