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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1072S posée par M. Daniel Goulet
Information des maires sur les procédures collectives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer
Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme dans l'Aisne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence