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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0569S posée par M. Bernard Fournier
Implantation d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à Sury-le-Comtal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 1244S posée par M. Antoine Lefèvre
Nuisances aériennes
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Catherine Procaccia
Usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine Paris XIII
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence