Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 0529S posée par M. Georges Mouly

    Modalités d'application du moratoire sur les services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0553S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Renforcement des effectifs de police dans les zones urbaines touchées par le plan d'action " Gendarmerie 2002 "

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux

    Statut des maires des communes rurales

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0296S posée par M. Philippe Richert

    Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

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