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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0296G posée par M. Éric Bocquet
Rapports entre le milieu de la finance et l'État
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. François Rebsamen
Comportements antirépublicains
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0001C posée par Mme Michelle Meunier
L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence