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867 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 867 trouvées
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Question n° 0006G posée par M. Bertrand Delanoë
Suites judiciaires du dossier des HLM de la ville de Paris
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. René Rouquet
Baisse des dotations publiques aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Michel Moreigne
Propositions européennes en matière d'élevage bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Droit à l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence