Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0848S posée par M. Alain Gournac
Politique familiale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
-
Question n° 0426S posée par M. Claude Biwer
Conciliation entre vie professionnelle et familiale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice
Pertinence
-
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 0175G posée par M. Jacky Le Menn
Quotient familial
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence