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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Natura 2000
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0299G posée par M. Bernard Fournier
Modalités de la visite de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0163G posée par M. Louis Althapé
Natura 2000
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Pierre Hérisson
Taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence