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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1206G posée par M. Olivier Cigolotti
Crise migratoire aux frontières de la Grèce
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1209G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des réfugiés syriens à la suite de l'ouverture des frontières turques
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 2121G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence