Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui

    Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1573G posée par M. Jean-François Longeot

    Situation en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui

    Situation économique et financière des outre-mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0763G posée par M. Dominique Théophile

    Enseignement de la médecine aux Antilles

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0422G posée par M. Georges Patient

    Assises de l'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

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